Une personne publique ou privée qui prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol doit verser une redevance d’archéologie préventive (RAP) destinée à financer les diagnostics archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux. La RAP est calculée, selon la nature des travaux :
•par la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) dans le cas des travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable,
•par le préfet de région ou la direction régionale des affaires culturelles (Drac) pour les autres travaux.
Pour les projets soumis à autorisation (permis de construire ou d’aménager) ou déclaration au titre du code de l’urbanisme, le taux de la redevance correspond à 0,40% de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier, actualisée chaque année.
Comme en matière de taxe d’aménagement, un abattement de 50% est applicable sur les valeurs suivantes pour :
•les 100 premiers m2 des locaux d’habitation et leurs annexes constituant une résidence principale,
•Les locaux d’habitation et d’hébergement,
•les constructions abritant des activités économiques.
Pour une piscine découverte, la valeur forfaitaire est de 200€ par m2 de bassin. Il est donc plus logique et écolo d’aller à la piscine municipale.
Exemple de calcul de la redevance d’archéologie préventive avec une résidence principale de 120 m2 située hors Île- de-France en 2020 :
[100 m2 x (759/2) x 0,40%=151,8€] + [20 m2 x 759 x 0,40%=60,72€] =212,52€ Pour les projets soumis à étude d’impact, la RAP est calculée par application d’un taux au m2 indexé chaque année sur l’indice du coût de la construction publié chaque trimestre par l’Insee.
Le taux est de 0,56€/m2 en 2020.
Exemple de calcul avec une surface au sol de travaux de 4000 m2, en 2020 : 4000 x 0,56 =2 240€
