Mon conjoint et moi, nous nous sommes rencontrés il y a cinq ans. Très rapidement ce fut une évidence. On est deux personnes simples. On aime les petits plaisirs de la vie. Et peu de choses suffisent à nous rendre heureux. On aime manger, on aime sortir, on aime faire la fête, on aime voyager et par-dessus tout on aime être ensemble… On peut dire depuis cinq ans notre relation c’est plutôt un beau fleuve tranquille. 

Mais est arrivée l’année 2020, l’année qui a chamboulé le quotidien de la planète tout entière…

Si jusqu’ici on vivait tranquille sur notre petit nuage d’amour, mais 2020 ne nous on a pas  épargné.

Outre la pandémie qui a fait basculer les perceptions que l’on avait de l’immigration, du voyage, des frontières, et de la liberté de circuler, 2020 nous a aussi apporté la maladie ou devrais-je plutôt dire les maladies. En effet, au cours de cette fameuse année, après une quarantaine d’examens et des milliers de dollars dépensés, on a détecté non pas une mais deux maladies de merde à mon conjoint. 

Et alors que nous nous étions rencontrés au Québec que ça faisait respectivement six et 11 ans que l’on vivait dans notre pays d’adoption, alors que l’on avait et chacun ont dépensé plusieurs milliers de dollars pour nos différentes demandes auprès de l’immigration nous avons appris découvert, que mon conjoint ne pourrait jamais immigrer de façon permanente au Canada.

En effet, s’il existe une classification par type d’âge, de métier, d’études… Il existe aussi une classification des maladies. Et c’est ainsi que nous avons découvert non sans effroi que pour immigrer au Canada il vaut mieux avoir le sida qu’une sclérose en plaques. 

Pour ceux qui trouverait cela étrange ou un petit peu excessif, sachez que le Canada nomme les personnes malades comme étant des « fardeaux excessifs ». Oui oui, c’est le vocabulaire utilisé par le gouvernement pour décrire des personnes atteintes de maladies. 

Pour les immigrants impliqués que nous étions, j’avoue ce fut un peu la douche froide.

Mon conjoint avait créé son entreprise depuis plus de quatre ans. Il payait via celle-ci  des milliers de taxes aussi bien au Québec qu’au Canada. De mon côté, jetais très impliquée dans le déploiement de la coopérative d’habitation dans laquelle je vivais …

On était très loin d’imaginer lors du diagnostique que quelques semaines après nous serions dans un avion. 

Ça n’a pas été simple d’accueillir les maladies et un quotidien rythmé par les rdv médicaux, et encore moins d’accepter que l’on résume une personne par l’étiquette de sa/ses maladies.

Disons que ce Canada là ce n’était pas le Canada dont on étaient respectivement tombés amoureux.
Bref, la maladie nous a fait découvrir un autre visage de l’immigration.
Un visage dont on parle peu.
Du moins, un visage que l’on ignore complètement lorsqu’on est en pleine santé. 

Face à un système dogmatique, réducteur et peu tolérant on s’est plié aux règles et on a plié bagage. On a liquidé tout ce qu’on possédait. Aussi bien nos biens matériels que notre petit terrain dans Lanaudière et nous sommes rentrés en France de la même façon que nous sommes arrivés au Canada, une valise dans chaque main. 

Ce fut un retour à l’image d’un diagnostic de maladie : rapide, pas préparé et brutal.

Néanmoins il en fallait davantage pour nuire à notre bonne humeur et à notre goût pour la vie. C’est pourquoi à peine arrivés on s’est mis en quête de notre nouveau chez nous. 

C’est ce que je vous raconte dans un prochainement épisode! 

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La plan en coupe (PCMI 3) fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.

Le plan en coupe du terrain et de la construction (PCMI 3) vient compléter le plan de masse (PCMI2). Il permet de compléter le plan de masse afin de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain. Il indique la manière dont les bâtiments et l’aménagement des espaces extérieurs (terrasses, aires de stationnement, piscines etc.) prennent en compte ou à l’inverse transforment le terrain naturel.

Quand le terrain présente un relief important, le plan en coupe est une pièce essentielle pour la compréhension du projet.

Il révèle la stratégie d’implantation de ce dernier et complète le plan masse. La hauteur des éléments existants ainsi que souterrains (vide sanitaire, cave…) doit impérativementapparaître. Il est préférable de réaliser deux coupes. L’une pour le profil du terrain avant, ou l’autre pour le profil du terrain après travaux.

Comment dessiner le plan en coupe pour un permis de construire ?

La coupe représente la construction “sans la façade”. Comme pour les façades, des cotations appropriées permettront à l’autorité compétente de contrôler le respect des règles de hauteur tant du bâti.

Bien que plusieurs coupes pourraient être nécessaires, voir obligatoires dans certaines communes ou certains lotissements le texte de loi n’en prévoit qu’une.

Outils disponibles pour réaliser le PCMI 3

Pour dessiner le profil du terrain, vous pouvez utiliser l’outil «altimétrie» sur le site www.geoportail.fr . Pour ce faire rendez-vous dans l’onglet «outils» puis «mesure» puis «établir un profil altimétrique». Attention, les altitudes sont données par rapport au niveau de la mer. Donc prenez pour votre projet un point «zéro» plus pertinent. Cela peut être le niveau de la rue ou du sol du rez-de-chaussée.

Bien sûr, cet outil ne peut pas se substituer au relevé de terrain à faire réaliser par un géomètre !

Adapter sa maison au terrain et non pas adapter le terrain à la maison.

Si votre terrain présente un dénivelé, il est indispensable de penser l’implantation de votre construction en fonction de cette pente. En outre, réaliser un décaissement important engendre un surcoût. C’est pourquoi ce n’est pas la solution idéale pour insertion paysagère réussie. De plus, en modifiant la pente naturelle de votre terrain, vous risquez également de rencontrer des problèmes d’ensoleillement, d’évacuation des eaux de pluie, ou de glissement de terrain. C’est pourquoi, dans la mesure du possible essayez de composer avec l’existant.

Consultez également mes autres articles sur la demande de permis de construire :

PCMI 1 : Plan de situation
PCMI 2 : Plan de masse
PCMI 3 : Plan en coupe
PCMI 4 : Notice descriptive
PCMI 5 : Plans de façades et toitures
PCMI 6 : Document graphique
PCMI 7 & 8 : Les photographies de l’aspect extérieur proches et lointaines
PCMI 12 -2 : Attestation de conformité du projet d’installation.

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Si vous souhaitez faire construire une maison individuelle, parmi les pièces demandées lors de la demande de permis de construire, vous devez joindre le PCMI 2 ou le plan de masse du projet.

Le PCMI2 permet aux services d’urbanisme de vérifier que le projet est conforme aux règles d’implantation des constructions locales. Il existe parfois certaines exigences comme une distance de recul des constructions par rapport aux limites du terrain. Ainsi la mairie s’assurera grâce à ce plan, que le projet est conforme avec les exigences.

Le plan de masse met en évidence également la façon dont les eaux usées ou pluviales seront évacuées. Il permet aussi de vérifier si le coefficient d’emprise au sol relatif au terrain est respecté et de visualiser les caractéristiques de la servitude de passage pour y accéder si le terrain n’est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique.

Informations à faire apparaître le PCMI 2, le plan de masse

• L’échelle (entre 1:200e et 1:500e)
• L’orientation
• Les dimensions principales du terrain et des indications de niveaux (topographie)
• Les éventuels bâtiments existants
• Les limites de l’unité foncière
• La limite de constructibilité si nécessaire
• Les dimensions principales du projet en trois dimensions (avec les hauteurs)
• Les distances aux limites existantes (limites de la rue, limite des parcelles voisines)
• Les murs et les clôtures existants ainsi que celles à créer
• Les plantations existantes ainsi que celles prévues
• L’angle des prises de vue des photographies (pour les pièces PCMI 7 et PCMI 8) Le trait de coupe sur le terrain (pour la pièce PCMI3) La localisation schématique des équipements et raccordements aux réseaux Les espaces de stationnement
• Les voies d’accès
• Plan réseaux, les concessionnaires de réseaux ainsi que le service de l’assainissement.

Fournir plusieurs plan de masse

De façon à éviter les superpositions sur le plan masse il est parfois souhaitable d’en réaliser plusieurs pour une meilleure lisibilité. Il est aussi possible de fournir plusieurs plans avec différentes échelles afin que ce soit le plus clair possible aux personnes qui étudieront votre demande de permis de construire.

Par exemple en cas d’extension, vous pouvez faire un plan masse état existant et un plan masse état projeté ou, comme ci-contre faire un plan distinct à une plus grande échelle pour les aspects techniques qui concernent.

Le plan masse est une pièce importante du dossier du permis de construire.

Il servira aussi aux différents concessionnaires (fournisseurs d’eau, électricité etc) pour voir comment votre projet est ou sera raccordé aux réseaux.

Consultez également mes autres articles sur la demande de permis de construire :

PCMI 1 : Plan de situation
PCMI 2 : Plan de masse
PCMI 3 : Plan en coupe
PCMI 4 : Notice descriptive
PCMI 5 : Plans de façades et toitures
PCMI 6 : Document graphique
PCMI 7 & 8 : Les photographies de l’aspect extérieur proches et lointaines
PCMI 12 -2 : Attestation de conformité du projet d’installation.

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La promesse unilatérale de vente
QUI S’ENGAGE À QUOI ?

Le vendeur

Il s’engage à vendre son bien à une personne déterminée (appelée le « bénéficiaire » ou l’ « acquéreur »), pendant un délai déterminé.

L’acquéreur

Il dispose d’une exclusivité pendant ce délai pour décider d’acquérir ou non le bien immobilier.

• Si le bénéficiaire déclare vouloir acheter, la vente est alors conclue aux conditions proposées dans la promesse.
• Si le bénéficiaire déclare ne pas vouloir acheter, le vendeur reprend son entière liberté. Il peut alors vendre le bien à quelqu’un d’autre.

La promesse de vente vaut vente lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties.

La préparation de la promesse de vente est une étape délicate.

La promesse de vente est l’acte le plus important du parcours de vente.

Elle fixe dès le départ les engagements des parties. Il faut donc identifier toutes les difficultés éventuelles en amont et leur trouver une solution.

Pour la réussir, voici ce qu’il faut savoir :

C’est la position de l’acquéreur qui distingue la promesse unilatérale de la promesse synallagmatique.

Dans la promesse unilatérale de vente, l’acquéreur ne prend aucun engagement d’acquérir. Il bénéficie d’un droit d’option, option qui est toutefois « payante » le plus souvent, puisqu’à défaut de sa levée, l’indemnité d’immobilisation versée lors de la signature de la promesse sera acquise au vendeur.

Une promesse n’est pas une offre

La promesse de vente diffère de l’offre de vente, qui n’est pas un contrat, mais une manifestation unilatérale de volonté par laquelle le propriétaire d’un bien fait connaître sa volonté de contracter et les conditions du contrat offert. Tant que l’offre n’apasétéacceptée,ellen’engagepasdé- finitivement celui qui l’a émise, ce dernier pouvant rétracter cette offre. La promesse de vente se distingue également du pacte de préférence, par lequel le propriétaire d’un bien s’engage, pour le cas où il déciderait de vendre le bien ultérieurement, à en faire la proposition en priorité au bénéficiaire du pacte, sans pour autant prendre l’engagement de vendre.

Le délai de rétractation

• Si la vente est précédée d’un avant-contract (par exemple une promesse de vente) l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Durant cette courte période, il peut se rétracter, sans avoir de motif à donner. Pour faire courir ce délai de rétractation, le vendeur doit lui adresser un exemplaire de l’acte signé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
• S’il se rétracte, l’acquéreur n’est plus tenu d’un quelconque engagement envers le vendeur. Toutes les sommes qu’il a pu déposer auprès d’un notaire ou d’un agent immobilier doivent lui être restituées.
  Également tout versement d’une somme d’argent fait directement au vendeur pendant le délai de rétractation est interdit.

L’indemnité d’immobilisation c’est quoi ?

Dans la plupart des cas, les promesses prévoient le versement d’une “indemnité d’immobilisation” par le bénéficiaire (en général de 5 à 10% du prix) : cette somme reste acquise au vendeur si la vente ne se conclut pas à cause de l’acheteur.

Ce n’est pas le cas :

• si la vente n’a pas pu intervenir par la faute du vendeur,
• si l’acquéreur s’est rétracté dans le délai de 10 jours,
• Ou si une condition suspensive ne s’est pas réalisée, par exemple, l’acquéreur n’a pas obtenu son prêt.
  
  En cas de contestation entre le vendeur et l’acquéreur, le notaire ou l’agent immobilier conserve l’indemnité d’immobilisation, en attendant qu’une solution amiable soit trouvée ou qu’une décision de justice intervienne.

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La durée du compromis de vente

La durée de validité du compromis de vente est indiquée par les différentes clauses suspensives assorties au contrat.  

En cas de construction de maison individuelle, il est également fréquent de prévoir une condition suspensive lors de la promesse d’achat du terrain. Si une telle condition ne se réalise pas dans le délai fixé au contrat, le contrat est alors caduc. Cela signifie alors que le contrat est considéré comme n’ayant jamais été signé. Ainsi à partir de la date-butoir les parties sont libérées de leurs obligations.

En cas d’indemnité d’immobilisation

Si un dépôt de garantie ou une indemnité d’immobilisation a été versé(e), il (ou elle) devra être restitué(e) à l’acquéreur sans retenue ni pénalité.

Comment prolonger la durée de validité du compromis de vente ?

A l’issue du délai de validité du compromis de vente, il arrive qu’une des deux parties souhaite repousser la date de signature de l’acte authentique. Ce fut notre cas. Comme nous avons mis pas mal de temps à obtenir notre attestation de conformité du projet d’installation, nous avons déposé le permis de construire plus tard que prévu. Ainsi nous avons demandé au vendeur de repousser la date de signature en faisant un avenant.

L’avenant au compromis de vente est un acte juridique. Il permet de modifier le contrat. En général, cela concerne la mise en place d’un nouvel accord qui consiste à poursuivre le contrat initial en allongeant les délais pour l’obtention d’un financement, d’un permis de construire, etc. Un nouveau délai devra alors être intégré au contrat et mentionner les dates prévues à cet effet. Il précise les parties sur lesquelles la convention initiale a été modifiée et rappelle les parties inchangées du contrat.

Tant que les deux parties sont d’accord, rien n’interdit de repousser les délais de signature. Les deux parties doivent impérativement signer une copie écrite de l’avenant au compromis de vente pour qu’il soit valable. 

Attention, l’avenant devra obligatoirement être signé par toutes les parties au contrat. Idéalement il faut le faire avant la fin du délai de réalisation des conditions suspensives. Donc il ne faut pas s’y prendre au dernier moment car si la date prévue au contrat (le cas échéant prolongée selon les modalités contractuelles prévues) est dépassée, le contrat sera caduc et ne pourra plus faire l’objet d’un avenant, puisqu’il sera considéré comme n’ayant jamais existé. Il faudra alors procéder à la signature d’un nouveau contrat !

Il y a plusieurs raisons de vouloir réaliser un avenant. Dans notre cas, il s’agissait d’un avenant pour allonger le délai de réalisation des conditions suspensives.

Bref, si c’était à refaire :

Le délai de 3 mois pour obtenir le permis de construire toutes les pièces nécessaires au permis de construire, avec la demande d’assainissement non collectif ainsi que l’attestation thermique est trop court. C’était un peu naïf de notre part que nous aurions tout en 3 mois. On ne savait pas vraiment ce que cela supposait de déposer un permis de construire. Donc si c’était à refaire :

• On demanderait un délais de 6 mois de façon à avoir le temps de :
  • Obtenir l’attestation de conformité du projet d’assainissement, délivrée par le SPANC, et qui doit être jointe au Permis de Construire.
  • Obtenir l’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique et qui doit être jointe au Permis de Construire.
  • De déposer la demande de permis
  • D’avoir le retour des autorités compétentes (selon les cas, il faut compter entre 3 et 5 mois)
  • De purger le délai de recours des tiers de 2 mois et le droit de retrait de l’administration de 3 mois.

Voilà pour notre retour. Dans le meilleur des mondes, on aurait difficilement pu être plus rapide. Alors plutôt que de devoir demander un délai supplémentaire et d’embêter un peu tout le monde avec un avenant, on aurait largement préféré demandé un délai plus long dès le début du processus.

Avez-vous eu besoin de demander un avenant? Saviez-vous que c’était possible ?

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Dans le cadre de votre projet de construction, de réhabilitation ou d’extension, vous serez amené à établir un dossier de Déclaration Préalable de travaux (DP) ou un dossier de demande de Permis de Construire (PC).
Il vous sera demandé de renseigner différents types de surfaces.

L’objectif de ce guide est de vous présenter les différents types de surfaces. Mais aussi de vous indiquez comment les calculer.

ST = Surface taxable

* Calcul à partir du nu intérieur des façades

Il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau. Sont prises en compte les surfaces à la fois closes et couvertes, d’une hauteur supérieure à 1,80 m, sans les vides et trémies, calculées à partir du nu intérieur des façades.

La surface taxable sert de base de calcul à la taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire. Le taux varie selon les collectivités. Un simulateur de calcul est disponible sur le site : service-public.fr

SP = Surface de plancher

La surface de plancher permet de déterminer le type de dossier à établir pour votre projet de travaux ou de construction (Déclaration Préalable de travaux ou Permis de Construire) et de vérifier où si le recours à un architecte est obligatoire (seuil des 150 m2).

Pour obtenir la surface plancher il faut déduire de la surface taxable les surfaces : de stationnement des véhicules motorisés ou non de planchers des combles non aménageables pour l’habitation ou d’activités à caractère professionnel des embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.

L’épaisseur des murs extérieurs ne compte pas.

ES = Emprise au sol

L’emprise au sol permet également de déterminer le type d’autorisation d’urbanisme requise pour votre projet.

Mesurer la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Le bassin d’une piscine enterrée, une terrasse couverte, un garage, un auvent, une véranda, un abri de jardin, un porche comptent dans le calcul de l’emprise au sol.

Toutefois, les ornements (comme les marquises, petits débords vitrés au-dessus de la porte d’entrée),ne comptent pas. Cependant un balcon, un auvent ou un porche compte dans le calcul de l’emprise au sol quand il est soutenu par des poteaux ou par une structure en encorbellement.

La surface thermique (SRT)

La surface thermique détermine l’application de la réglementation thermique de votre projet.

Elle correspond à la somme des surfaces horizontales de chaque niveau mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :

• Des surfaces horizontales des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation (hauteur inférieure à 1.80m, locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère et les caves).
  
• Les surfaces horizontales construites des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs.
  
• Des surfaces horizontales construites aménagées en vue du stationnement des véhicules.

Surface habitable (SHAB)

La surface habitable permet de déterminer la surface minimale des baies dans le cadre de la réglementation thermique RT 2012.

Elle correspond à la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. La superficie des combles non aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1.80m ne comptent pas. L’épaisseur des cloisons et murs intérieurs ainsi que les cages d’escalier ne comptent pas non plus.

Illustrations CAUE79

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Ce procédé millénaire fait du soleil et de l’environnement des éléments indissociables de la conception de votre maison. Devenu incontournable dans les nouvelles réglementations, le bioclimatique rend notre habitat plus performant et confortable. Explications.

La conception bioclimatique s’adapte au plus juste au lieu de construction (climat, relief …).

Un maximum de recul entre la maison et le fond de la parcelle permet de bénéficier d’une sensation d’espace. Elle tire profit des éléments naturels positifs pour garantir confort, économies d’énergie et protéger le bâtiment et ses occupants des agressions climatiques. Ces maisons « sur mesure » se traduisent par de nouvelles façon d’habiter et des expressions architecturales variées qui remettent le bon sens et l’environnement au cœur du projet.

Attention, la course du soleil n’est pas la même tout au long de l’année ! En hiver le soleil se lève au Sud-Est et se couche au Sud-Ouest, tandis qu’en été il se lève au Nord-Est et se couche au Nord-Ouest. La hauteur du soleil est également différente, le soleil sera plus haut en été qu’en hiver.

L’orientation solaire est notamment un atout primordial à bien considérer pour le choix d’implantation de sa maison et l’organisation intérieure du volume.

La course du soleil

Le rayonnement solaire joue un rôle essentiel dans le confort de l’habitation. En hiver, on cherchera à profiter de la chaleur transmise par le soleil et de la lumière naturelle. En été, il faudra être vigilant quant aux risques de surchauffe et d’éblouissement. La forme du bâti, le percement de l’enveloppe, ainsi que l’aménagement extérieur doivent être pensés en fonction de la course du soleil.

Nord, sud, est ou ouest : quelle exposition choisir pour votre maison?

On est tous d’accord, avoir du soleil à la maison, c’est sympa. Mais saviez-vous que l’orientation de votre logement peut impacter votre facture de chauffage ?

En effet, une bonne exposition permet de faire baisser la facture énergétique de 10 à 30% !

Alors, quelle orientation choisir ? Voici nos conseils.

Le choix du terrain est déterminant dans toute démarche de projet.

Si vous en avez la possibilité, choisissez celui qui offrira le meilleur potentiel d’implantation pour la maison.

On minimise les ouvertures sur cette façade exposée au froid et à la vue.
La maison peut ainsi s’ouvrir entièrement au Sud, la terrasse protégée des regards indiscrets.
En été, le soleil est très haut dans le ciel à midi, un débord de la toiture ou de la végétation peuvent facilement protéger les ouvertures. En revanche, on évite d’ouvertures à l’Ouest pour éviter que la pièce ne se surchauffe en été). Les chambres se situent généralement à l’Est. De cette façon, le soleil vous réveillera agréablement le matin et la fraîcheur arrivera à point nommé en fin de journée. Si la chambre est réservée à l’usage exclusif des parents qui ne l’utilisent que pour dormir, contrairement aux enfants, elle peut-être exposée à l’Ouest (à condition de fermer les volets la journée en été).
Le jardin est d’un seul tenant et on en profite dans son ensemble depuis les pièces de vie.

Définir la bonne orientation pour une maison bioclimatique

Sud

Maximum d’ensoleillement en hiver, apports d’énergie solaire gratuits, façade chaude
Soleil au plus haut en été, façade facile à protéger
Assurer un bon éclairage naturel est primordial,

Pièces à privilégier au Sud : séjour, salle à manger, pièces de vie

Ouest

Séucrocnhomauieffs de’éenetregine,smoalies islulertmouet npotubr laesbien-êfitrne. de journpéreovlo’équteér, des surchauffes. C’est p exposition aux vents dominants et a Selon la pièce et l’heure de son utilisation, les besoins en lumière ne orientation agréable en demi-saisons sont pas les mêmes. La cui/sinFeaeçtalde eséjeoxurpnoéscéesesitaenutxdve elanlutsmeiètrepmluatiiens,

Soleil au plus bas en tout saison : façade difficile à protéger du soleil

Pièces à privilégier à l’Ouest : séjour, salle de bains, bureau, garage

Nord

Minimum d’ensoleillement toute l’année,
Façade froide
Espaces extérieurs ombragés par la maison en été

Pièces à privilégier au Nord: salle de bains, locaux techniques (garage, cellier, buanderie…)

Est

Ensoleillement de début de journée, façade fraîche l’été en milieu de journée et soirée
Orientation idéale pour les soirées passées dehors

Pièces à privilégier à l’Est: chambre, cuisine, salle de bains

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Elles doivent présenter :

• Un plan rapproché : pour apprécier la situation du projet dans le paysage proche, la végétation et les bâtiments avoisinants. ( PCMI 7 )
• Un plan large : pour apprécier la place du projet dans le paysage et évaluer sa future intégration aux maisons environnantes et l’aspect général de la rue. ( PCMI 8 ).

Ces deux photos servent à l’examinateur. Cela lui permet de se rendre compte de l’environnement du projet. En un coup d’œil il verra le style des maisons alentour. En général cela lui sert à valider que votre projet s’inscrive bien dans le paysage et qu’il ne soit pas complètement décalé par rapport à ce qu’il se fait autour.

PCMI 7 :  Photographie de l’ environnement proche

Elle permet de situer le terrain dans son environnement proche. La photographie est prise à l’intérieur des limites de propriété de la parcelle vers l’endroit où sera situé le projet.

PCMI 8 :  Photographie de l’environnement lointain

Elle permet de situer le terrain dans son environnement lointain. La photographie « lointaine du projet » doit être prise depuis la rue et doit voir appaire les constructions existantes. Vous pouvez présenter plusieurs photographies du terrain afin de permettre d’avoir une meilleure compréhension du contexte de votre projet. Pour ces deux photographies, il faut ensuite penser à identifier les angles de prise de vue sur le plan de masse (ou si hors cadre, sur le plan de situation).

La pièce PCMI 8 peut être difficile à fournir. En effet, si la rue est trop étroite pour avoir le recul nécessaire cela peut compliquer les choses. Également il se peut que la végétation masque le lieu d’implantation de la future maison. Dans ces cas là, il faut faire du mieux possible et le justifier en l’expliquant à l’écrit.

Cependant, en aucun cas une photographie aérienne ne peut servir de pièce d’instruction pour le PCMI 7 ou le PCMI 8.

QUELQUES CONSEILS :

Vous devez absolument fournir des photographies en couleur, et surtout pas des photocopies en noir et blanc. Si vous faites cela, vous pouvez recevoir une notification pour pièce insuffisante.

Il est en outre conseillé de joindre au moins 4 photographies : 2 en environnement proche, et 2 en environnement lointain.

Lorsque la configuration du terrain ne vous permet pas de prendre un cliché satisfaisant, vous pouvez parfaitement indiquer sur papier libre qu’elles en sont les raisons (comme : la présence d’une limite séparative, d’un arbre, etc.).

Vous pouvez aussi commenter les photographies en inscrivant une légende ou un titre.

Enfin, n’oubliez pas d’indiquer l’emplacement des prises de vue sur le plan de masse. Les demandeurs ne s’en rendent pas forcément compte, mais il est très difficile pour l’administration de se faire une idée du terrain lorsque les emplacements des prises de vue n’ont pas été indiqués sur le plan de masse.

L’article PCMI 7 & PCMI 8 : photo proche et lointaine est apparu en premier sur Petite maison minimaliste en bois.

Le PCMI 6 est à joindre dans tous les cas : il témoigne de l’intégration du projet sur son terrain et au regard de la continuité architecturale. La plus grosse difficulté consiste très certainement à trouver des moyens techniques permettant d’élaborer le PCMI 6.

Le PCMI6 est un document graphique qui permet de visualiser l’intégration de la construction sur le terrain. Ce document doit permettre d’apprécier l’environnement immédiat, notamment les constructions existantes. Il ne s’agit pas d’un plan, mais d’un document illustré. Ce document permet de se rendre compte en un coup d’oeil de l’impact de votre projet sur son environnement. C’est une simulation qui permet d’apprécier la qualité du projet.

L’administration examinera le rendu architectural, le choix des couleurs et des matériaux. En effet, le rendu graphique permet d’apprécier ces éléments, de manière plus explicite que sur un plan en 2D.

La réalisation de cette pièce pose souvent problème aux demandeurs. Pourtant, retenez bien qu’elle n’est absolument pas déterminante pour l’examen du permis de construire, bien qu’elle doive obligatoirement y être jointe. Pour le réaliser, vous pouvez opter pour la manière difficile, en utilisant le logiciel gratuit Google SketchUp si vous en avez une bonne maitrise.
Autrement, vous pouvez choisir la manière simple, qui consiste à effectuer un photomontage. Dans ce cas, vous pouvez parfaitement dessiner le garage sur une photographie de votre terrain. Une alternative consiste à coller une illustration du garage sur une photographie du terrain (comme celles que vous trouverez sur des brochures publicitaires)é

La mise en couleur n’est pas obligatoire mais facilite grandement la compréhension du projet.

Les erreurs à ne pas commettre dans votre PCMI 6 / insertion 3D pour obtenir votre permis de construire à coup sûr

Pour réaliser une image qui soit conforme, il y a plusieurs points à prendre en compte.

Le premier est évident, c’est le plan d’urbanisme. En effet, l’insertion graphique permettra de voir en un coup d’œil la conformité de votre projet, alors prenez garde à ne pas commettre d’erreurs sur vos plans avant de passer du temps sur votre logiciel de 3D !

La deuxième erreur courante est le manque de visibilité. Un permis de construire peut être rejeté si vous ne montrez pas assez l’environnement dans lequel sera placée la construction. Priorisez la visibilité à la qualité visuelle.

Une bonne insertion graphique montre donc le bâtiment dans son ensemble, avec une vue assez dégagée sur l’environnement, la rue et sur l’impact visuel global de votre projet.

L’insertion graphique est un document obligatoire qui correspond au cadre « PCMI6 » sur le bordereau de dépôt du formulaire CERFA n°13406-02. 

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Lorsque l’on constitue un dossier de demande de permis de construire pour une maison, il faut joindre des documents parmi lesquels figure le PCMI 5 ou le plan des façades et de toiture. Ce plan permettra de d’identifier le volume global des constructions envisagées et d’apprécier l’aspect extérieur de la construction.  

Le plan des façades et de toiture 

Le plan des façades de votre projet sera utile à bien des moments dans la conception. Il vous permettra en effet, une fois les règles d’urbanisme qui s’appliquent au terrain, connues, de pouvoir avoir une idée du style. De l’avant-projet à la réalisation de demande de permis de construire, ce type de plan d’avère très utile. C’est grâce à ce plan que vous pourrez vérifier quelles sont les solutions qui vous plaisent le mieux en termes de proportion et de nombre d’ouvertures, de matériau que vous souhaitez utiliser…

Par ailleurs, le plan des façades et de toiture est obligatoire pour une demande de permis de construire. Comme l’ensemble des pièces à fournir au dossier, le plan de façade et de toiture (PCMI5) doit comprendre un certain nombre d’éléments stipulés dans le Code de l’urbanisme.

Les plans des façades et des toitures permettent d’apprécier quel sera l’aspect extérieur de la construction; les façades sur la rue sont particulièrement observées.

Par exemple, pour une maison, le PCMI 5 va illustrer :

• l’apparence des fenêtres – auront-elles de croisillons ? des battants ?
• l’apparence des portes – porte pleine, porte PVC, porte vitrée ?
• l’aspect de la toiture – quelles sont les teintes prévues ? est-il prévu d’installer une cheminée en toiture ?

Il faut dessiner les plans de chaque façade visible du projet (à l’échelle 1/50e ou 1/100e par exemple) avec indication des matériaux apparents, des couleurs, des hauteurs, du sens des ouvertures des menuiseries … ainsi que, le cas écheant, le dessin des clôtures envisagées.

Si la mise en couleur des façades n’est pas obligatoire, elle permet néanmoins de mieux appréhender et comprendre votre projet : selon les cas, il ne faut pas hésiter à l’utiliser.

Vous pouvez aussi faire des incrustations numériques de photos de matériaux. Si vous ne disposez pas d’ordinateur et de logiciels adaptés, il est tout à fait possible de réaliser les façades à la main, avec une règle.

Il est préferable de nommer les façades « Est », « Nord », « Sud-Ouest » … plutôt que «façade avant» ou « facade sur le côté droit » … qui sont des dénominations subjectives.

Consultez également mes autres articles sur la demande de permis de construire :

PCMI 1 : Plan de situation
PCMI 2 : Plan de masse
PCMI 3 : Plan en coupe
PCMI 4 : Notice descriptive
PCMI 5 : Plans de façades et toitures
PCMI 6 : Document graphique
PCMI 7 & 8 : Les photographies de l’aspect extérieur proches et lointaines
PCMI 12 -2 : Attestation de conformité du projet d’installation.

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