« Zéro Artificialisation Nette » vs construction de maison

L’artificialisation des sols, c’est quoi exactement ?

L’artificialisation est définie comme la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures équipements publics…).

Derrière cette définition, c’est la notion d’espace « artificialisé » qui marque toute son ambiguïté et crée du débat.

Un sol artificialisé est un sol retiré de son état naturel, forestier ou agricole par l’homme, qu’il soit bâti ou non et qu’il soit revêtu ou non.

La législation sur l’artificialisation des sols renvoie à la nécessité de considérer les sols, au-delà de leur statut de ressources foncières économiques, comme des ressources écologiques.

Réduire l’artificialisation est donc nécessaire pour :

• Lutter contre le réchauffement climatique grâce à la préservation des fonctions biologiques (abri de biodiversité) ; hydriques (stockage et filtrage de l’eau) ; climatiques (stockage du carbone) et géochimiques (dégradation de matière organique en biomasse et de polluants) des sols.
• Assurer la résilience alimentaire des territoires en limitant la part d’espaces notamment agricoles consommés.
• Limiter la dispersion des constructions. L’étalement urbain engendre la prolongation des réseaux (routes, assainissement, électricité) et entraîne une dépendance à la voiture.

Pourquoi parle-t-on de lutte contre l’artificialisation ?

L’artificialisation progresse en France bien plus rapidement que la croissance démographique. Face à ce constat alarmant, la nécessité de protéger la ressource  »sol » s’impose progressivement depuis quelques années.

La lutte contre la consommation de terres agricoles et naturelles par l’urbanisation n’est pas nouvelle.

A la fin des années 80, la gestion du foncier s’est d’abord focalisée sur certains espaces remarquables.
Puis à partir des années 2000, le sujet a été abordé de façon plus générale sur tout le territoire.
C’est récemment que le terme plus technique d’artificialisation des sols est apparu dans les discours.

Ce changement de langage vient en partie du changement de regard porté sur les effets négatifs de cette consommation foncière.

Or, parallèlement à la prise de conscience croissante au niveau mondial et national du changement climatique et de la dégradation rapide des ressources naturelles, des études scientifiques sont venues éclairer les relations qui existent entre l’artificialisation des sols et l’érosion de la biodiversité.

Les principales conséquences imputées à l’artificialisation des sols :

• Appauvrissement de la biodiversité et fragmentation des espaces
• Diminution des capacités de stockage de carbone par les sols
• Contribution aux phénomènes d’inondation par accélération du ruissellement des eaux pluviales
• Perte de ressources pour l’agriculture
• Moteur de l’étalement urbain et de ses conséquences (allongement des distances domicile-travail, hausse des émissions de C02…)

D’où vient l’objectif de « zéro artificialisation nette » ?

Face aux constats de perte de biodiversité, la Commission Européenne a officialisé en 2011 un objectif européen d’arrêt de « toute augmentation nette de la surface de terre occupée » d’ici 2050.

Suite à cet objectif, en juillet 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire, a publié un Plan Biodiversité, afin de concourir à l’atteinte de l’objectif de Zéro artificialisation nette. Il rassemble des propositions pour lutter contre l’artificialisation. Il comporte également et des mesures de désartificialisation (déconstruction, désimperméabilisation, dépollution, réhabilitation de sols fonctionnels et végétalisation des sites). Mais ce dernier présente aussi quelques lacunes par rapport à l’atteinte des objectifs et des échéances.

Tendre vers la zéro artificialisation nette des sols risque de rester un vœu pieux si on ne s’oriente pas vers un changement de paradigme des modèles économiques et des représentations sociales des modes de vie.

La lutte contre la consommation excessive de terres agricoles et naturelles n’est pas une chose nouvelle.

Pourtant, on ne peut que constater que les choix d’aménagement et les pratiques des professionnels évoluent doucement ; tout comme les mentalités des habitants qui conservent un attachement fort à l’habitat individuel et à la dépendance à l’automobile.

Pour tendre vers la zéro artificialisation nette des sols il faut des mesures fortes pour convaincre des élus, mais aussi des incitatifs afin d’avoir l’adhésion de la société.

Les outils fiscaux pourraient constituer un bon outils dans la lutte contre l’artificialisation.

Ils s’appliquent déjà dans certains domaines liés à l’environnement (énergie, transports, climat, déchets, etc.). En revanche, ils peinent à se développer à des fins de protection de la biodiversité.

Il faudrait aussi un peu plus de cohérence des politiques publiques concernant la lutte contre l’artificialisation.

Par exemple, l’article 141 de La Loi de finances pour 2021 prévoit l’augmentation jusqu’à 20% du taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement «pour l’acquisition de terrains nus, bâtis ou aménagés et de gisements artificialisés en vue d’y réaliser des travaux de transformation et, le cas échéant, de dépollution, d’entretien et d’aménagement pour leur conversion en espaces naturels […]». Cependant, la Loi de finances pour 2021 vient par ailleurs exonérer de Cotisation foncière des entreprises (CFE) les agrandissements. Ce qui constitue, en quelque sorte, une incitation à l’artificialisation.

C’est pourquoi, il est indispensable de revoir les dispositifs fiscaux existants et d’en créer de nouveaux.

Enfin, il va falloir que de l’ensemble des acteurs fasse un travail de communication conséquent pour changer de paradigme. Car le rêve de la maison individuelle est encore bien ancré.