Si vous souhaitez faire construire une maison individuelle, parmi les pièces demandées lors de la demande de permis de construire, vous devez joindre le PCMI 2 ou le plan de masse du projet.

Le PCMI2 permet aux services d’urbanisme de vérifier que le projet est conforme aux règles d’implantation des constructions locales. Il existe parfois certaines exigences comme une distance de recul des constructions par rapport aux limites du terrain. Ainsi la mairie s’assurera grâce à ce plan, que le projet est conforme avec les exigences.

Le plan de masse met en évidence également la façon dont les eaux usées ou pluviales seront évacuées. Il permet aussi de vérifier si le coefficient d’emprise au sol relatif au terrain est respecté et de visualiser les caractéristiques de la servitude de passage pour y accéder si le terrain n’est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique.

Informations à faire apparaître le PCMI 2, le plan de masse

• L’échelle (entre 1:200e et 1:500e)
• L’orientation
• Les dimensions principales du terrain et des indications de niveaux (topographie)
• Les éventuels bâtiments existants
• Les limites de l’unité foncière
• La limite de constructibilité si nécessaire
• Les dimensions principales du projet en trois dimensions (avec les hauteurs)
• Les distances aux limites existantes (limites de la rue, limite des parcelles voisines)
• Les murs et les clôtures existants ainsi que celles à créer
• Les plantations existantes ainsi que celles prévues
• L’angle des prises de vue des photographies (pour les pièces PCMI 7 et PCMI 8) Le trait de coupe sur le terrain (pour la pièce PCMI3) La localisation schématique des équipements et raccordements aux réseaux Les espaces de stationnement
• Les voies d’accès
• Plan réseaux, les concessionnaires de réseaux ainsi que le service de l’assainissement.

Fournir plusieurs plan de masse

De façon à éviter les superpositions sur le plan masse il est parfois souhaitable d’en réaliser plusieurs pour une meilleure lisibilité. Il est aussi possible de fournir plusieurs plans avec différentes échelles afin que ce soit le plus clair possible aux personnes qui étudieront votre demande de permis de construire.

Par exemple en cas d’extension, vous pouvez faire un plan masse état existant et un plan masse état projeté ou, comme ci-contre faire un plan distinct à une plus grande échelle pour les aspects techniques qui concernent.

Le plan masse est une pièce importante du dossier du permis de construire.

Il servira aussi aux différents concessionnaires (fournisseurs d’eau, électricité etc) pour voir comment votre projet est ou sera raccordé aux réseaux.

Consultez également mes autres articles sur la demande de permis de construire :

PCMI 1 : Plan de situation
PCMI 2 : Plan de masse
PCMI 3 : Plan en coupe
PCMI 4 : Notice descriptive
PCMI 5 : Plans de façades et toitures
PCMI 6 : Document graphique
PCMI 7 & 8 : Les photographies de l’aspect extérieur proches et lointaines
PCMI 12 -2 : Attestation de conformité du projet d’installation.

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Si vous déposez une demande de permis de construire auprès de votre mairie, vous devez joindre un certain nombre de documents, dont le plan de situation aussi appelé le PCMI 1. Il doit permettre au service instructeur de repérer le terrain d’accueil de la construction au sein de votre commune. Cette pièce incontournable à la constitution du dossier doit être réalisée avec des exigences techniques.

Il permet de savoir quelles sont les règles d’urbanisme qui s’appliquent, mais également de savoir s’il existe des servitudes sur le terrain. Le plan de situation (PCMI 1, pour, Permis de Construire Maison Individuelle) peut être établi à partir d’un extrait du plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme ou encore à partir d’un plan cadastral que vous pouvez vous procurer auprès des services d’urbanisme de votre commune.

Vous pouvez aussi vous procurer ces documents directement en ligne sur le site Geoportail.fr. Pour ce faire, il vous suffira d’entrer l’adresse du terrain concerné. Vous pourrez obtenir le plan cadastral de votre terrain sur www.cadastre.gouv.fr. Vous pouvez imprimer un plan de situation par l’intermédiaire d’un site de cartographie en ligne. Nous vous conseillons d’utiliser le site ViaMichelin, car les cartes de ce site permettent de visualiser avec précision le tracé de la voirie.

Comment réaliser le plan de situation du terrain ?

Voici les informations à faire apparaître sur le PCMI-1

• Les parcelles concernées
• L’orientation
• Les voies de desserte rues, chemins, etc
• L’échelle entre 1/25 000ème et 1/5 000ème, à adapter selon la situation
• Le repère de votre projet
• L’angle des prises de vue des photographies pour les pièces PCMI 7 et PCMI 8

Pour faciliter la localisation du terrain, vous pouvez le mettre en évidence en l’entourant sur la carte. Vous pouvez aussi, joindre deux cartes avec deux vues différentes : une vue lointaine représentant une partie de la commune et une vue plus proche illustrant votre parcelle et les parcelles voisines.

Également si votre projet se trouve en ville, le plan de cadastre de votre parcelle peut servir de plan de situation. Mais à condition que l’échelle soit du 1:2000e au 1:5000e.
Les deux sites proposent également des outils très utiles pour mesurer les surfaces et les distances.

Enfin, une fois le plan de situation réalisé, vous pourrez le joindre avec les autres documents à la notice Cerfa n°51434*05 dûment complétée.

Consultez également mes autres articles sur la demande de permis de construire :

PCMI 1 : Plan de situation
PCMI 2 : Plan de masse
PCMI 3 : Plan en coupe
PCMI 4 : Notice descriptive
PCMI 5 : Plans de façades et toitures
PCMI 6 : Document graphique
PCMI 7 & 8 : Les photographies de l’aspect extérieur proches et lointaines
PCMI 12 -2 : Attestation de conformité du projet d’installation.

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