Si vous déposez une demande de permis de construire auprès de votre mairie, vous devez joindre un certain nombre de documents, dont le plan de situation aussi appelé le PCMI 1. Il doit permettre au service instructeur de repérer le terrain d’accueil de la construction au sein de votre commune. Cette pièce incontournable à la constitution du dossier doit être réalisée avec des exigences techniques.
Il permet de savoir quelles sont les règles d’urbanisme qui s’appliquent, mais également de savoir s’il existe des servitudes sur le terrain. Le plan de situation (PCMI 1, pour, Permis de Construire Maison Individuelle) peut être établi à partir d’un extrait du plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme ou encore à partir d’un plan cadastral que vous pouvez vous procurer auprès des services d’urbanisme de votre commune.
Vous pouvez aussi vous procurer ces documents directement en ligne sur le site Geoportail.fr. Pour ce faire, il vous suffira d’entrer l’adresse du terrain concerné. Vous pourrez obtenir le plan cadastral de votre terrain sur www.cadastre.gouv.fr. Vous pouvez imprimer un plan de situation par l’intermédiaire d’un site de cartographie en ligne. Nous vous conseillons d’utiliser le site ViaMichelin, car les cartes de ce site permettent de visualiser avec précision le tracé de la voirie.
Pour faciliter la localisation du terrain, vous pouvez le mettre en évidence en l’entourant sur la carte. Vous pouvez aussi, joindre deux cartes avec deux vues différentes : une vue lointaine représentant une partie de la commune et une vue plus proche illustrant votre parcelle et les parcelles voisines.
Également si votre projet se trouve en ville, le plan de cadastre de votre parcelle peut servir de plan de situation. Mais à condition que l’échelle soit du 1:2000e au 1:5000e.
Les deux sites proposent également des outils très utiles pour mesurer les surfaces et les distances.
Enfin, une fois le plan de situation réalisé, vous pourrez le joindre avec les autres documents à la notice Cerfa n°51434*05 dûment complétée.
Consultez également mes autres articles sur la demande de permis de construire :
PCMI 1 : Plan de situation
PCMI 2 : Plan de masse
PCMI 3 : Plan en coupe
PCMI 4 : Notice descriptive
PCMI 5 : Plans de façades et toitures
PCMI 6 : Document graphique
PCMI 7 & 8 : Les photographies de l’aspect extérieur proches et lointaines
PCMI 12 -2 : Attestation de conformité du projet d’installation.
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