Dans le cadre de votre projet de construction, de réhabilitation ou d’extension, vous serez amené à établir un dossier de Déclaration Préalable de travaux (DP) ou un dossier de demande de Permis de Construire (PC).
Il vous sera demandé de renseigner différents types de surfaces.
L’objectif de ce guide est de vous présenter les différents types de surfaces. Mais aussi de vous indiquez comment les calculer.
Il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau. Sont prises en compte les surfaces à la fois closes et couvertes, d’une hauteur supérieure à 1,80 m, sans les vides et trémies, calculées à partir du nu intérieur des façades.
La taxe d’aménagement est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire. Le taux varie selon les collectivités. Un simulateur de calcul est disponible sur le site : service-public.fr
La surface de plancher permet de déterminer le type de dossier à établir pour votre projet de travaux ou de construction (Déclaration Préalable de travaux ou Permis de Construire) et de vérifier où si le recours à un architecte est obligatoire (seuil des 150 m2).
Pour obtenir la surface plancher il faut déduire de la surface taxable les surfaces : de stationnement des véhicules motorisés ou non de planchers des combles non aménageables pour l’habitation ou d’activités à caractère professionnel des embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.
L’épaisseur des murs extérieurs ne compte pas.
L’emprise au sol permet également de déterminer le type d’autorisation d’urbanisme requise pour votre projet.
Mesurer la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Le bassin d’une piscine enterrée, une terrasse couverte, un garage, un auvent, une véranda, un abri de jardin, un porche comptent dans le calcul de l’emprise au sol.
Toutefois, les ornements (comme les marquises, petits débords vitrés au-dessus de la porte d’entrée),ne comptent pas. Cependant un balcon, un auvent ou un porche compte dans le calcul de l’emprise au sol quand il est soutenu par des poteaux ou par une structure en encorbellement.
La surface thermique détermine l’application de la réglementation thermique de votre projet.
Elle correspond à la somme des surfaces horizontales de chaque niveau mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :
La surface habitable permet de déterminer la surface minimale des baies dans le cadre de la réglementation thermique RT 2012.
Elle correspond à la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. La superficie des combles non aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1.80m ne comptent pas. L’épaisseur des cloisons et murs intérieurs ainsi que les cages d’escalier ne comptent pas non plus.
Illustrations CAUE79
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