PCMI 12-2 : attestation de conformité du projet d’installation.

Le raccordement au tout à l’égout ce n’est pas systématique. Si le métro ne peut hélas pas venir en pleine campagne… C’est pareil pour l’assainissement collectif! C’est pourquoi, certains ont recours à l’assainissement individuel.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ou assainissement individuel?

L’assainissement non collectif (ANC) est le traitement des eaux usées domestiques sans les égouts, réseau collectif. Cela signifie que si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées vous devez avoir votre propre installation d’assainissement.

L’assainissement non collectif est la meilleure solution pour traiter ses eaux usées en milieu rural avant de les rejeter dans le milieu naturel (rejet au fossé par exemple).

Assainissement non collectif

Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau. C’est pourquoi, depuis le 1er mars 2012, les demandes de permis de construire doivent comporter une attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif.

Il s’agit de la pièce PCMI 12-2 : intitulée « attestation de conformité du projet d’installation. »

Les 4 étapes du traitement d’un assainissement non collectif

1- En premier lieu la collecte

Les eaux usées proviennent de différents endroits de l’habitation. Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter. Afin d’assurer une collecte des effluents, une pente minimum doit être assurée sur les canalisations et des regards de visite peuvent être disposés aux endroits sensibles (coudes, té de branchement…)

2- Ensuite, le pré-traitement

Les eaux usées collectées contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu’il faut éliminer : c’est le rôle du pré-traitement. Ce pré-traitement est en général réalisé dans une fosse toutes eaux et un bac à graisse (si besoin), ensuite à la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont débarrassées des particules solides, mais il reste encore une importante charge de pollution.

Un traitement est donc indispensable.

3- Puis, le traitement

L’élimination de la pollution est obtenue par l’action des micro-organismes contenus dans le sol en place ou dans un massif filtrant. Plusieurs types de traitement sont possibles : infiltration par le sol, filtration sur massif de sable ou de zéolite. Les caractéristiques de la filière à mettre en place sont déterminées en fonction des particularités du sol. En priorité, on recherche le traitement et l’infiltration dans le sol en place.

4- Et enfin, l’évacuation des des eaux usées

Les eaux usées se disperseront dans le sous-sol ou un milieu récepteur adéquat.

Comment obtenir la pièce PCMI 12-2 : attestation de conformité du projet d’installation ?

Il faut remplir un formulaire de contrôle d’implantation et de conception d’un dispositif d’assainissement non collectif pour une construction neuve. Une fois complétée il faut le remettre au SPANC (Service Publique d’Assainissement Non Collectif). Si besoin est, le contrôleur du SPANC se rendra sur la parcelle après avoir convenu d’un rendez-vous avec le demandeur, afin de valider et si nécessaire affiner le projet.

Dans quels cas joindre le PCMI 12-2 ?

Votre projet de construction neuve se situe dans un zonage d’assainissement non collectif au plan local d’urbanisme.
Il se situe dans un zonage d’assainissement collectif au plan local d’urbanisme mais il n’a pas accès au réseau public.
Il concerne une habitation existante disposant d’une installation d’assainissement non collectif : votre projet est susceptible d’impacter l’installation existante, notamment en cas d’augmentation du nombre de pièces principales. + Le plan local d’urbanisme (PLU) est consultable en mairie .

Le SPANC (service public d’assainissement non collectif) doit valider le projet d’installation d’assainissement non collectif neuve que vous souhaitez mettre en oeuvre ou le projet de réhabilitation de votre installation existante. Le document établi par le SPANC attestant de la conformité de votre projet d’assainissement est une pièce obligatoire du dossier de demande de permis depuis le 1e’ mars 2012.

Vous devez donc consulter le SPANC avant le dépôt de votre demande de permis.

Sinon votre demande de permis de construire sera jugée incomplète par le service instructeur. Ainsi elle fera l’objet d’une demande de pièce complémentaire par ce même service, entraînant :

La prolongation du délai d’instruction de votre permis
Voire l’obligation de déposer un nouveau permis en cas de non respect du délai de production de la pièce complémentaire (3 mois à compter du courrier de demande envoyé par le service instructeur).

Démarches à réaliser en cas de réhabilitation ou de création d’un assainissement non collectif

PHASE DE CONCEPTION

Contacter un Bureau d’Etudes agréé pour réaliser une étude des sols et de filière d’assainissement. Pour notre projet nous avons fait appel à Aquatiris pour mettre en place une phytoépuration.
Bureau d’Etudes : il vient faire un sondage des sols et propose une ou des filières compatibles avec le terrain/projet, en fonction des tests de perméabilité et du volume des effluents à traiter.
Choisir la filière de traitement.
Avant de choisir un dispositif, pensez à comparer les différentes solutions, notamment en fonction de leurs coûts, de leur emprise au sol, de leurs modalités d’entretien et de leur durée de vie.
Ne vous limitez pas aux coûts des travaux (investissement initial), vérifiez aussi la complexité des interventions futures et les coûts liés au fonctionnement (opérations d’entretien dont la vidange, de maintenance, consommation électrique, … sur au moins 15 ans).
Réalisation du dossier par le Bureau d’Etudes.
Déposer le dossier au SPANC.
Etude du projet par le SPANC.
Transmission par le SPANC de l’attestation de conformité de projet.
Bravo ! Vous avez obtenu le Graal ! Vous allez enfin pouvoir déposer votre permis de construire.

PHASE DE REALISATION

Réalisation des travaux.
Avant la fin du chantier, prendre RDV avec le SPANC pour le contrôle de l’exécution des travaux.
Contrôle de bonne exécution de travaux par le technicien SPANC.
Transmission à l’usager par le SPANC du compte-rendu d’intervention et de l’attestation de conformité/non-conformité de l’installation.