Les Adil (Agences départementales d’information sur le logement) sont en mesure de vous renseigner sur ces aides dont elles connaissent toutes les ficelles.
Les prêts Pas et PC Réglementés par les pouvoirs publics et garantis auprès des banques, ces emprunts ne sont commercialisés que par les établissements ayant passé une convention avec l’État :
Il permet de financer jusqu’à 100 % de l’achat d’une résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien. Il peut être remboursé sur trente ans et est combinable avec les autres prêts aidés.
Comme pour le PTZ d’État, il est accordé sous conditions de ressources. Les plafonds varient en fonction du nombre de personnes qui vont occuper le logement et de la localisation de celui-ci.
Le Pas bénéficie de frais de constitution d’hypothèque réduits et de frais de dossier plafonnés à 500 €.
Il est destiné aux emprunteurs achetant leur résidence principale, est accordé sans conditions de ressources. La garantie est à coût réduit et les taux d’intérêt sont encadrés mais, compte tenu de la faiblesse des taux, ce crédit n’est guère souscrit actuellement.
L’un des avantages de ces deux prêts est qu’ils donnent droit, le cas échéant, à l’APL accession qui, versée directement à la banque, peut représenter 20 à 25 % d’une mensualité d’emprunt.
La possibilité de mobiliser cette APL, même en cours de prêt, solvabilise les accédants à la propriété les moins aisés. Attention : cette aide au logement pourrait être supprimée.
Le prêt à taux zéro, sans versement d’intérêts donc, est un prêt complémentaire à un prêt principal, mais peut repré- senter jusqu’à 40 % du montant de l’opération, en respec- tant certains plafonds. Par exemple, le coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, en fonction de la zone géographique et du futur nombre d’occupants est de 100 000 € en zone C pour une personne seule et de 345 000 € pour une famille de plus de cinq personnes en zone A.
Ce prêt permet aux primo-accédants, sous conditions de res-sources, de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien si des travaux d’au moins 25 % du coût total de l’opération sont à réaliser.
Le remboursement du PTZ s’effectue sur une durée de vingt à vingt-cinq ans et bénéficie d’un différé possible, c’est-à-dire qu’il peut ne démarrer que cinq à quinze ans après souscription du prêt.
Plusieurs établissements bancaires ont créé des prêts à taux zéro « maison » (entre 10 000 et 30 000 €) destinés à leurs clients primo-accédants et qui peuvent s’additionner au PTZ d’État.
Notamment de nombreuses banques fédérées au sein du Crédit agricole, des Caisses d’épargne ou du Crédit mutuel.
C’est toujours intéressant de cumuler deux PTZ, enfin à condition d’être éligible…
Par exemple, le montant économisé sur 30000 € empruntés sur vingt ans à 0 % plutôt qu’à 1,5 % est de 4743 €.
Si vous êtes salarié d’une entreprise privée (hors secteur agricole), pensez aux prêts distribués par Action logement (ex 1 % Logement), qui accorde aux salariés des crédits de 7000 à 25000 €
– selon la zone géographique
– à taux réduit.
Le taux d’intérêt nominal (brut) est actuellement de 1 %. Ces prêts peuvent couvrir jusqu’à 30 % du financement total. Ces montants peuvent être majorés de 5 000 à 10 000 €, dans certains cas, comme ceux d’une mobilité professionnelle ou d’un achat de HLM, par exemple. Action logement distribue aussi des prêts dans le cadre de travaux. Exemple de lissage de la mensualité (simulation fournie par le Crédit foncier)
Rares sont les grandes villes qui n’ont pas créé de dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Toutes proposent des primes (donc non remboursables) à l’achat ou des crédits gratuits ou à 1 % de taux d’intérêt. Seules les conditions d’accès diffèrent. Mais attention, ces dispositifs ne sont parfois actifs que quelques mois.
Les prêts à 0 % peuvent atteindre 40 000 €, comme à Paris, par exemple.
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